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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche
Reconversion professionnelle des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche
Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales