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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet
Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Justice