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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire par le téléphone mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire