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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0164G posée par M. Hubert Martin
Fermeture de services publics en province
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth
Procédure applicable aux transports scolaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03340 posée par M. Alex Türk
Maintien du service public en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 07450 posée par M. José Balarello
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire