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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01652 posée par M. André Diligent
Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0122S posée par M. André Diligent
Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0020G posée par M. André Diligent
Extension du SIH à Hem
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13082 posée par M. André Diligent
Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire