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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan
Organisation de Technival
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Collectivités territoriales