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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere
Interventions économiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0022G posée par M. Paul Girod
Difficultés de la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0066G posée par M. Claude Mont
Services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour
Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0131G posée par M. Louis De Catuelan
Participation financière des petites communes au financement des grands programmes d'habitat collectif
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0134G posée par M. Jean Pourchet
Amélioration du statut des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales