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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere
Interventions économiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00900 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0022G posée par M. Paul Girod
Difficultés de la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 03342 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales