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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18411 posée par M. Yves Daudigny
Diminution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18190 posée par Mme Annie David
Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson
Ratios financiers des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales