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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17864 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Notifications par voie administrative
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale
Réponse du ministère : Intérieur