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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
152 questions
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Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des épandages de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22623 posée par M. Jean Louis Masson
Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des régies communales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales