Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

  1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Utilisation de la cocarde par les maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales