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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10750 posée par M. Daniel Hoeffel
Modalités de recrutement des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
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Question n° 10931 posée par M. André Égu
Condition de réemploi d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales