Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  2. Question n° 08663 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 20757 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales