Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

    Interventions économiques des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 0022G posée par M. Paul Girod

    Difficultés de la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  3. Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  4. Question n° 0066G posée par M. Claude Mont

    Services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart

    Organisation des élections européennes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  6. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  7. Question n° 0110G posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences de l'acte unique européen pour les petites communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 0127G posée par M. François Lesein

    Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 0131G posée par M. Louis De Catuelan

    Participation financière des petites communes au financement des grands programmes d'habitat collectif

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  10. Question n° 0134G posée par M. Jean Pourchet

    Amélioration du statut des maires

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales