Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme des finances locales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0016G posée par Mme Amel Gacquerre

    Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas

    Engagement et proximité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

    Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 1026G posée par M. Alain Marc

    Finances des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Maisons de services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration