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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0741S posée par Mme Chantal Deseyne
Statut des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0540S posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard
Indemnisation des délégués intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire