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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

   Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019
2. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019
3. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

   Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/01/2012
4. Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard

   Recettes fiscales des collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   20/01/2011
5. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007
6. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

   Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006
7. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

   Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/11/2006
8. Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

   Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006
9. Question n° 0969S posée par M. François Marc

   Finances départementales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006