Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales