Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 00097 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  3. Question n° 00392 posée par M. Paul Kauss

    Recouvrement des cotisations dues au centre de gestion

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  4. Question n° 00396 posée par M. Paul Kauss

    Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  6. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  7. Question n° 00937 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet

    Amélioration de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 01284 posée par M. André Rouvière

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  10. Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

    Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales