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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00382 posée par M. Marcel Lucotte
Statut des puéricultrices de protection maternelle et infantile
Réponse du ministère : Collectivités territoriales