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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux
Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00900 posée par M. Hubert Haenel
Communes bénéficiaires de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Collectivités territoriales