Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  3. Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

    Interventions économiques des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  4. Question n° 00900 posée par M. Hubert Haenel

    Communes bénéficiaires de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  6. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  7. Question n° 0022G posée par M. Paul Girod

    Difficultés de la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 03342 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  10. Question n° 04239 posée par M. André Voisin

    Répartition des charges scolaires intercommunales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales