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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21404 posée par M. Marcel Vidal
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer