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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet
Droit à la retraite des maires des petites communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00256 posée par M. Louis Souvet
Incompatibilités municipales : cas des agents des administrations financières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet
Amélioration de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 01832 posée par M. Louis Souvet
Secrétaires de mairie titulaires à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 01834 posée par M. Louis Souvet
Délai pour la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 07446 posée par M. Louis Souvet
Statut des surveillants de travaux et surveillants principaux de travaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet
Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales