Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet

    Droit à la retraite des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  3. Question n° 00256 posée par M. Louis Souvet

    Incompatibilités municipales : cas des agents des administrations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet

    Amélioration de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  6. Question n° 01832 posée par M. Louis Souvet

    Secrétaires de mairie titulaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  7. Question n° 01834 posée par M. Louis Souvet

    Délai pour la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 07446 posée par M. Louis Souvet

    Statut des surveillants de travaux et surveillants principaux de travaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  10. Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

    Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales