Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

1029 questions

  1. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 00097 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  3. Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  4. Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche

    Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retraite anticipée : absence de droit à réintégration

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  6. Question n° 00210 posée par M. Paul Kauss

    Intégration dans le cadre des attachés territoriaux des secrétaires ayant satisfait aux conditions de recrutement des secrétaires généraux de ville de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00211 posée par M. Paul Kauss

    Centres de gestion : financement des concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 00212 posée par M. Paul Kauss

    Limite d'âge de recrutement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  9. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  10. Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet

    Droit à la retraite des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales