Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

    Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

    Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression du particularisme familial à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  6. Question n° 06752 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Devenir de la chimie en Moselle

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 03863 posée par M. Paul Souffrin

    Non-publication du rapport Gandois

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 22831 posée par M. Alain Pluchet

    Sécurité dans les houillères de Lorraine

    Réponse du ministère : Énergie

  9. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

    Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  10. Question n° 18029 posée par M. Claude Huriet

    Lorraine: relance de l'activité industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre