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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0146G posée par M. Pierre Laurent

   Situation de l'audiovisuel public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   15/12/2017
2. Question n° 0204G posée par M. David Assouline

   Réforme de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/12/2008
3. Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

   Situation de l'audiovisuel

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/11/2008
4. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008
5. Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc

   Privatisation de la Société française de production (SFP)

   Réponse du ministère : Culture

   02/10/1996
6. Question n° 08900 posée par M. René Trégouët

   Manipulation des images photographiques ou vidéo grâce aux nouvelles technologies de traitement informatique et numérique

   Réponse du ministère : Communication

   08/12/1994
7. Question n° 08909 posée par M. Albert Voilquin

   Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   08/12/1994
8. Question n° 03537 posée par M. Pierre Schiele

   Avenir de la chaîne culturelle Arte

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/11/1993
9. Question n° 21541 posée par M. François Gerbaud

   Remise à des officiers de police par FR 3 Rouen d'images de la manifestation des agriculteurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/06/1992
10. Question n° 21397 posée par M. Albert Voilquin

    Commémoration par les chaînes nationales de télévision des fêtes du 8 Mai et célébrant Jeanne d'Arc

    Réponse du ministère : Premier ministre

    28/05/1992