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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0334C posée par M. Alain Richard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0292C posée par M. Alain Richard
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0105C posée par M. Alain Richard
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0045C posée par M. Alain Richard
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie