Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon

Défense de la laïcité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/03/2024
Pertinence
Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin

Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot

Voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

Reprise des épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny

Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence