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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli
Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Didier Mandelli
Pollution plastique des océans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence