Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07474 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06229 posée par M. François Calvet
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence