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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras

   Implantation des antennes relais de téléphonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 05659 posée par Mme Catherine Dumas

   Harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   25/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 07321 posée par M. Gérard Collomb

   Ondes électromagnétiques émises par les antennes relais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

   Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/08/2009

   Pertinence

6. Question n° 10092 posée par M. Alain Fauconnier

   Installation des antennes-relais

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

   Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot

    Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    24/03/2011

    Pertinence