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780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
592 questions
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Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Perte de financement public de l'association Point de Contact
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Christian Bilhac
Anonymat des publications sur les réseaux sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi
Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Sébastien Meurant
Répercussion et conséquences en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Jean Hingray
Levée de l'anonymat sur internet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence