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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0715S posée par M. Stéphane Piednoir
Situation des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0560S posée par Mme Isabelle Briquet
Manque d'enseignants remplaçants en Haute-Vienne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0547S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos
Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Philippe Tabarot
Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck
Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence