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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
177 questions
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. François Marc
Capacités d'accueil départementales des jeunes et adolescents aveugles ou malvoyants dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet
Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des jeunes de plus de vingt ans en institut médico-professionnel (IMPRO)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des adultes handicapés en Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Léon Fatous
Financement des loisirs des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08332 posée par M. Marcel Bony
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence