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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 38977 posée par M. Jacques Peyrat
Projet de décret portant réforme de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 38727 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'école pour les enfants handicapés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 38325 posée par M. Charles Ginésy
Handicapés : conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Yves Coquelle
Manque de structures d'accueil adaptées aux différents handicaps dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Etablissements d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 37814 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 37565 posée par M. Bernard Fournier
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 37569 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 37602 posée par M. Michel Pelchat
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
Réponse du ministère : Famille
Pertinence