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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12211 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement de l'achat des livres scolaires dans les lycées par le conseil régional
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Roger Besse
Prise en charge par le département de certains frais de séjour en établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence