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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence