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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Manque de moyens des SESSAD-APAJH
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14162 posée par M. Joseph Kergueris
Enseignement privé sous contrat : recrutement des assistants d'éducation en SEGPA et en UPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 33349 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du fonctionnement des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33216 posée par M. Paul Loridant
Tiers temps accordé aux élèves handicapés lors des épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25315 posée par M. Michel Doublet
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23088 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés d'intégration des enfants atteints de trisomie 21
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires et création d'un groupe départemental de coordination " handiscol' "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Emmanuel Hamel
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés et réalisation d'un guide à destination des parents
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Michel Mercier
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence