Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

  1. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09359 posée par M. François Marc

    Capacités d'accueil départementales des jeunes et adolescents aveugles ou malvoyants dans le Finistère

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly

    Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet

    Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10372 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien des jeunes de plus de vingt ans en institut médico-professionnel (IMPRO)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accueil des adultes handicapés en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08632 posée par M. Léon Fatous

    Financement des loisirs des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08332 posée par M. Marcel Bony

    Application de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible