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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Guillaume Chevrollier
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Florence Lassarade
Besoins en matière de compensation du handicap des personnes atteintes de troubles « dys »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13023 posée par Mme Françoise Henneron
Généralisation de la mise en place des comités de pilotage régionaux sur la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Ivan Renar
Inégalité sur le territoire de la prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09493 posée par M. Bruno Sido
Accueil des personnes handicapées mentales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Bernard Angels
Pénurie de places dans les établissements pour enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06617 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Reconnaissance de la situation médicale des polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal
Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence