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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11954 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Prise en charge des frais de déplacement du domicile à l' établissement, pour toutes personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence