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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard

   Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 14562 posée par M. Cyril Pellevat

   Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   05/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 12602 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Scolarisation des enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 03498 posée par Mme Florence Lassarade

   Besoins en matière de compensation du handicap des personnes atteintes de troubles « dys »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   20/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 00059 posée par Mme Jacky Deromedi

   Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   14/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 14058 posée par M. Philippe Adnot

   Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 13023 posée par Mme Françoise Henneron

   Généralisation de la mise en place des comités de pilotage régionaux sur la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   08/07/2004

   Pertinence

10. Question n° 12842 posée par M. Ivan Renar

    Inégalité sur le territoire de la prise en charge des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    01/07/2004

    Pertinence