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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05650 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'allocation pour enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05841 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menaces de fermeture du centre d'observation psychopédagogique du bois de Boulogne (Paris 16e)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Guillaume Chevrollier
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Prise en charge des mineurs en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14562 posée par M. Cyril Pellevat
Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1212S posée par Mme Catherine Troendlé
Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1572S posée par Mme Corinne Imbert
Manque de places dans les structures pour enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1947S posée par Mme Laurence Cohen
Manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence