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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal
Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. André Vézinhet
Prise en charge des enfants et adultes handicapés dans le département de l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. André Vézinhet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu
Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. Alfred Foy
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12733 posée par M. Joseph Ostermann
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Aide à l'insertion des handicapés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence