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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension de places en centres d'aide par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert

   Application de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   30/08/1990

   Pertinence

4. Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'application de l'amendement Créton

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/06/1990

   Pertinence

5. Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet

   Conséquences de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour

   Conséquences de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   26/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 08510 posée par M. Edouard Le Jeune

   Jeunes handicapés mentaux âgés de plus de vingt ans

   Réponse du ministère : Handicapés

   22/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'application de l'amendement Creton

   Réponse du ministère : Handicapés

   01/02/1990

   Pertinence

10. Question n° 06624 posée par M. Georges Mouly

    Conséquence de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    19/10/1989

    Pertinence