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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0372S posée par M. Alain Gérard
Maintien en établissement d'éducation spéciale de personnes handicapées de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Santé
Pertinence