Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13703 posée par M. Roger Besse

    Prise en charge par le département de certains frais de séjour en établissements d'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de l'application de l'amendement Créton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour

    Conséquences de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06581 posée par M. Georges Mouly

    Mise en place de centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05408 posée par M. Georges Mouly

    Mise en place de centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24383 posée par M. Michel Crucis

    Modifications de la composition de la commission départementale de l'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne