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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
203 questions
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Question n° 02243 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: conditions de versement de l'allocation spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: droit à l'allocation spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06193 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: conditions de versement de l'allocation d'éducation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06591 posée par M. Henri Caillavet
Handicapés: allocation d'éducation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. André Bohl
Allocation d'éducation spéciale et allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth
Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Paul Souffrin
Plan Séguin et personnes atteintes de mongolisme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence